Conditions d'Utilisation

1. Acceptation

En accédant au site web lumos.property ou en utilisant nos services (liste d'attente, formulaires, programme beta), tu acceptes d'être lié par les présentes conditions. Si tu n'es pas d'accord avec une clause, tu dois cesser d'utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site web lumos.property. L'utilisation de l'application inspecteur (inspector.lumos.property) est encadrée par des conditions distinctes.

2. Identité du fournisseur

Lumos Intégrité Inc. 804, rue Alfred-Laliberté Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 5M6 Canada Courriel : info@lumos.property

Lumos Intégrité Inc. est propriétaire de Lumos Inspection, Lumos Clarity et Lumos Property Health.

3. Phase beta et disponibilité

Lumos Inspection est en phase beta privée au moment de la publication de ces conditions. En rejoignant la liste d'attente ou le programme beta, tu reconnais que :

• Le logiciel est en développement actif et peut contenir des anomalies ou des fonctionnalités incomplètes
• Nous fournissons la beta « telle quelle » sans aucune garantie
• Les fonctionnalités, tarifs et conditions d'accès peuvent évoluer avant le lancement commercial
• Ton retour nous aide à améliorer le produit, et nous t'en remercions

4. Inscription et exactitude des renseignements

Lors de ton inscription à la liste d'attente ou au programme beta, tu t'engages à :

• Fournir des renseignements exacts, à jour et complets
• Maintenir la confidentialité de tes identifiants de compte
• Nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de ton compte
• Ne pas créer de compte sous une fausse identité

Tu es seul responsable de toutes les activités effectuées à partir de ton compte.

5. Utilisation acceptable

Tu acceptes d'utiliser nos services uniquement à des fins légales. Tu ne peux pas :

• Transmettre du code malveillant, des virus ou des logiciels nuisibles
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos utilisateurs
• Contourner nos mesures de sécurité ou les tester sans notre autorisation écrite
• Enfreindre les lois applicables, dont la Loi 25 et la Loi sur le droit d'auteur
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque
• Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
• Utiliser nos services pour une activité concurrente ou pour en extraire du contenu à des fins commerciales sans notre accord écrit

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur lumos.property (textes, graphiques, logos, icônes, images, interfaces, code source, bases de données) est la propriété exclusive de Lumos Intégrité Inc. ou de ses concédants, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

Tu ne peux pas copier, modifier, distribuer, publier, retransmettre ni effectuer d'ingénierie inverse sur aucune partie de nos services sans notre autorisation écrite préalable.

La marque « Lumos », le logo Lumos et les dénominations « Lumos Inspection », « Lumos Clarity » et « Lumos Property Health » sont des marques de commerce de Lumos Intégrité Inc.

7. Commentaires et suggestions

Si tu nous envoies des commentaires, suggestions ou idées concernant nos services, tu nous accordes un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, mondial et libre de redevances d'utiliser, de reproduire, de modifier et d'intégrer ces commentaires dans nos produits sans obligation envers toi. Tu renonces à tout droit moral sur ces commentaires dans la mesure permise par la loi.

8. Confidentialité

Ton utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques de confidentialité. La consultation de ces sites se fait à tes propres risques.

10. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Lumos Intégrité Inc. ne garantit pas que :

• Les services seront ininterrompus, sécurisés ou sans erreur
• Les défauts seront corrigés
• Les services répondront à tes attentes ou à tes besoins spécifiques
• Les résultats obtenus par l'utilisation des services seront exacts ou fiables

Cette clause ne limite pas les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, lorsque celle-ci s'applique.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Lumos Intégrité Inc., ses administrateurs, employés et partenaires ne sont pas responsables :

• Des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• De la perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités d'affaires
• Des dommages résultant d'une interruption de service, d'une erreur, d'une omission, d'un virus ou d'un défaut

En tout état de cause, notre responsabilité totale, pour toute réclamation découlant des présentes, est limitée aux sommes que tu nous as effectivement versées au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

12. Indemnisation

Tu acceptes d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Lumos Intégrité Inc. contre toute réclamation, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ton utilisation des services en violation des présentes conditions.

13. Modifications des services et des conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, sans préavis.

Nous pouvons également modifier les présentes conditions. En cas de modification importante, nous :

• Publions les nouvelles conditions sur cette page
• Mettons à jour la date de « Dernière mise à jour »
• Te notifions par courriel si tu es inscrit à notre liste d'attente ou au programme beta, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements

Si tu n'es pas d'accord avec les modifications, tu dois cesser d'utiliser nos services. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Résiliation

Tu peux cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous demandant de retirer tes renseignements de nos systèmes (voir notre Politique de confidentialité).

Nous pouvons résilier ou suspendre ton accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour :

• Violation des présentes conditions
• Conduite nuisant à nos autres utilisateurs, à nous ou à des tiers
• Exigence légale ou réglementaire
• Raison opérationnelle documentée

En cas de résiliation, les clauses qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation, loi applicable) demeurent en vigueur.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes conditions ou relatif à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec, Canada.

16. Conformité à la Loi 25

Lumos Intégrité Inc. est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modernisée par la Loi 25. Nos pratiques de traitement des renseignements personnels respectent les obligations de cette loi. Consulte notre Politique de confidentialité pour le détail.

17. Intégralité et divisibilité

Ces conditions, combinées à notre Politique de confidentialité et à toute entente spécifique signée entre toi et Lumos Intégrité Inc., constituent l'entente complète entre les parties.

Si une clause est jugée invalide ou inexécutable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.

18. Langue

Ces conditions sont rédigées en français. Une version anglaise peut être fournie à titre de traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version française prévaut.

19. Nous joindre

Lumos Intégrité Inc. 804, rue Alfred-Laliberté Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 5M6 Canada

Questions générales : info@lumos.property Questions sur la confidentialité : privacy@lumos.property